Retrait-gonflement des argiles : ce que la réglementation impose depuis 2020

Le phénomène en deux mots

Certaines argiles sont sensibles à l'eau : elles gonflent quand elles s'humidifient et se rétractent quand elles sèchent. Sous un bâtiment, ces variations de volume ne sont jamais uniformes — plus marquées en périphérie, près des arbres ou des sources d'humidité. Le sol bouge de façon différentielle, et la structure, elle, ne suit pas : apparaissent alors les fissures en escalier caractéristiques, le décollement des menuiseries, la distorsion des dallages.

Les maisons individuelles à fondations superficielles sont les plus vulnérables. Avec la répétition des épisodes de sécheresse, le RGA est aujourd'hui l'un des premiers postes d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles en France.

Ce que dit la loi : ELAN, depuis le 1ᵉʳ janvier 2020

La loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, article 68) et son décret d'application n° 2019-495 du 22 mai 2019 ont créé une obligation d'étude géotechnique dans les secteurs exposés. Le dispositif est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020 et vise les zones d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles.

Deux moments-clés sont concernés :

Quand	Qui	Quoi
À la vente d'un terrain non bâti constructible	Le vendeur	Fournir une étude géotechnique préalable (type G1), annexée à la promesse ou à l'acte. Elle suit le terrain et reste valable 30 ans (sauf remaniement).
Avant la construction	Le maître d'ouvrage / constructeur	Faire réaliser une étude géotechnique de conception (type G2) — ou, à défaut, appliquer les techniques de construction définies par voie réglementaire.

Ces missions géotechniques (G1, G2…) sont définies par la norme NF P 94-500. Le champ d'application vise principalement les immeubles à usage d'habitation ou mixte ne comportant pas plus de deux logements — typiquement la maison individuelle.

L'étude géotechnique n'est pas une formalité : elle conditionne le type de fondations et, in fine, la pérennité du bâtiment. La négliger en zone exposée, c'est transférer le risque — et le coût — sur le futur occupant.

Comment connaître l'exposition de sa parcelle ?

L'aléa RGA fait l'objet d'une cartographie nationale établie par le BRGM, consultable gratuitement sur le portail Géorisques (georisques.gouv.fr). On y lit le niveau d'exposition à l'adresse : faible, moyen ou fort. Ce sont les niveaux moyen et fort qui déclenchent les obligations de la loi ELAN.

La même donnée alimente les outils professionnels : sur la plateforme MADIOR, le module Site™ interroge directement la couche d'aléa argiles (et le zonage sismique) pour une adresse donnée, afin de qualifier le contexte du projet dès l'amont.

Se prémunir : les bons réflexes

Au-delà de l'étude obligatoire, plusieurs principes limitent l'impact du RGA :

• Fondations adaptées : descendre les semelles à une profondeur suffisante et homogène pour s'affranchir de la zone soumise aux variations hydriques saisonnières ; éviter les fondations à profondeurs différentes sur un même ouvrage.
• Rigidité de la structure : chaînages horizontaux et verticaux continus, voire joints de rupture entre corps de bâtiment de raideurs différentes.
• Maîtrise de l'eau : éloigner et canaliser les eaux de pluie et de rejet, éviter les infiltrations ponctuelles, drainer si nécessaire.
• Végétation : maîtriser la proximité des arbres et arbustes avides d'eau (leurs racines assèchent le sol) ; respecter une distance d'éloignement.
• Dispositifs périphériques : trottoir ou géomembrane en pourtour pour homogénéiser la teneur en eau du sol sous l'ouvrage.

À retenir

En zone d'exposition moyenne ou forte, l'étude géotechnique n'est plus une option : G1 à la vente du terrain, G2 avant de construire. Vérifier l'exposition sur Géorisques est le tout premier réflexe — il oriente l'ensemble des choix de fondation et conditionne la conformité du projet.

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